Promulguée en 1913, la loi sur les monuments historiques fait bénéficier à tout particulier d’une défiscalisation des travaux de restauration portant sur un bien classé ou inscrit. Pour en profiter, plusieurs paramètres sont à prendre en compte.

Défiscaliser avec la loi sur les monuments historiques

Intégrée dans le Code du patrimoine en 2004, la loi Monuments Historiques permet de bénéficier d'importants avantages fiscaux sur l'acquisition d'un bien immobilier, considéré comme monument, sur lequel d’importants travaux de restauration sont nécessaires. Grâce à ce dispositif, toutes les charges liées à la restauration et à l’entretien d’un immeuble classé comme Monument Historique sont déductibles des revenus. Il en va de même pour l'intégralité des intérêts sur les emprunts contractés. Ces déductions ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des niches fiscales. De plus, il existe la possibilité pour le nouveau propriétaire d'être exonéré des droits de succession.


Bénéficiaires

Ce sont avant tout les contribuables fortement imposés qui sont concernés par la loi sur les Monuments Historiques. À cet effet, quatre conditions sont requises :

Patrimoine foncier concerné

L'immeuble touché par cette défiscalisation doit être :

Si l’inscription au registre « Monument Historique » concerne seulement quelques éléments isolés du bien foncier, les déductions fiscales porteront uniquement sur ces parties en particulier. De plus, la condition d’ouverture au public n'est remplie que si celui-ci peut visiter l’immeuble durant au moins 50 jours dans l'année, dont 25 jours fériés compris entre les mois d’avril à septembre, ou bien 40 jours durant les mois de juillet à septembre.


La défiscalisation et les monuments historiques


Les avantages fiscaux d'un tel investissement

L'intégralité des travaux réalisés peut être déduite du revenu imposable. Cependant, si le bien immobilier n'ouvre pas au public, cette déduction sera limitée annuellement à 200 000 euros. En outre, l'investisseur peut sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération des droits de succession et de donation. À cet effet, les légataires devront signer avec les Ministères de la Culture et du Budget, une convention à durée indéterminée. Ces avantages ne s’appliquent qu’à deux conditions :

Recommandations à prendre en considération avant l’investissement